Ce que ne règle pas le tirage au sort

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Ce qu’il y a d’intéressant avec les périodes troubles, c’est qu’elles donnent leur chance à plein d’idées différentes.

Ce qu’il y a de chiant avec les périodes troubles, c’est que les critères d’évaluation de ces idées sont pas beaucoup plus clairs que la période qui les engendre.

Bref, je vais parler du tirage au sort comme panacée politique, histoire de cadrer quelques points qui me semblent un peu importants.
Chouard part d’un constat que beaucoup peuvent aisément partager, d’autant plus qu’il est vrai : le système politique hérité des révolutions du XIXeme siècle et prolongé par le compromis social-démocrate, c’est à dire la démocratie libérale fondée sur la représentativité, n’est plus en mesure d’assurer un fonctionnement politique démocratique.
Il l’est d’autant moins qu’il a subi de très violentes attaques par les tenants du néolibéralisme, dont l’objectif final réside tout simplement dans la disparition de la démocratie politique pour aboutir à une « liberté de marché » qui lui serait supérieure.

Bref, le système politique est à bout de souffle, et ça commence à sérieusement se voir.
A partir de ce constat on peut donc tirer la nécessité de refonder radicalement notre pratique politique et notre façon de gérer les affaires publiques.

Et c’est là que la partie drôle de l’article commence : Les propositions d’Etienne Chouard permettent-elles une refondation démocratique ? Couvrent-elles l’essentiel des problèmes ? Portent-elles en leur sein des conceptions vraiment démocratiques et humanistes ?

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La constitution ne peut pas tout résoudre, et n’est pas neutre.

La première chose qui m’embête chez Chouard, c’est sa croyance quasiment magique selon laquelle une bonne constitution résoudrait tous les problèmes. Certes, un système institutionnel bien pensé et formulé dans une constitution ad hoc est un élément indispensable à la vie démocratique. C’est entre autres dans la constitution qu’on définit le régime de pouvoirs publics, mais aussi privés, en définissant l’étendue de la propriété par exemple. Toutefois, croire que la constitution est un outil suffisant pour générer une démocratie parfaite est bien naïf, et je vais prendre quelques exemples :

  • Des outils de contrôle judiciaire des politiques corrompus existent déjà : peine d’inéligibilité, cour de justice de la république, levée de l’immunité parlementaire. Toutefois, c’est la saisie de ces dispositifs qui est toujours laborieuse, et soumise à des personnes qui n’ont pas forcément intérêt à les activer. C’est là hors du champ direct de la constitution.
  • La vie démocratique dépend également beaucoup de la pluralité des médias. Celle-ci, pourtant, n’est pas qu’une question de répartition des fréquences télé, mais aussi du poids financier des médias et de leurs propriétaires. C’est là encore au delà du cadre purement constitutionnel.

Et ainsi de suite.

De plus, Chouard prétend qu’en faisant écrire la constitution par des citoyens tirés au sort, on aura alors un régime « qui satisfait tout le monde ». C’est au mieux naïf, au pire complètement inconscient de prétendre cela. Cela sous-entend que la définition fondamentale du fonctionnement d’un pays serait neutre, un simple « outil ». Alors que Chouard lui-même diagnostique un dévoiement des outils politiques au services de l’oligarchie, il jette ensuite cette analyse à la poubelle quand vient le moment d’élaborer une nouvelle règle, en croyant qu’elle peut être neutre.

Au contraire, la constitution est l’acte le plus politique qui puisse exister. Le basculement à la République, c’est par la constitution de 1793 qu’il s’est opéré. Une constitution traduit une volonté politique, majoritaire et organisée. C’est la pierre fondatrice d’une construction politique orientée, au sens noble : avec un objectif social assumé et revendiqué (la démocratie réelle est un de ces objectifs potentiels.). S’en remettre à des gens choisis au hasard pour décider de cette fondation revient à anéantir la capacité de faire de la constitution la base d’un régime politique (et donc citoyen), car au pire aucun consensus n’émergera, et au « mieux » le consensus sera alors forcément en faveur de la version la moins ambitieuse du changement démocratique.

Individualiser le pouvoir, c’est retomber dans l’ornière libérale, voire fasciste

Tirer des délégués au sort revient à individualiser totalement la fonction politique. Ça peut sembler anodin quand on voit qu’en France on vote déjà pour des noms et des personnalités autant si ce n’est plus que sur des programmes, mais ça ne l’est pas. En fait, ça revient même à nier la chose politique.

En effet, le tirage au hasard implique qu’on ne choisisse pas des représentants, mais qu’automatiquement, un tiré au sort représente tout le monde. Cela veut alors dire que les oppositions politiques n’ont pas de sens, puisque la croyance derrière cela tient au fait qu’émergera une bonne manière de gouverner. Sauf que cette bonne manière de gouverner n’est jamais mise en question et semble presque « naturelle ».

Au final, on se retrouve avec une négation totale de l’existence d’options politiques diverses. Pire, la diversité de ces options politiques est ramenée à une vulgaire lutte de pouvoir entre parties concurrentes de la caste dominante. C’est vrai pour une partie du spectre politique acquise au libéralisme et au capitalisme, mais ce n’est pas une règle généralisable. En niant l’existence de ces options différentes, le tirage au sort nie en réalité le choix de l’orientation du pays en tant que collectif, et s’en remet à une gestion « consensuelle » qui peut fortement rappeler les délires de « manager » ou de « gestionnaire » prônés par certains libéraux radicaux pour se débarrasser de la politique, et en particulier de la contestation politique de l’enrichissement illimité. D’un coup, celui qui veut évacuer l’oligarchie de la place publique se retrouve à vanter un outil qui exaucerait ses désirs les plus inavoués.

Pire encore, considérer qu’une représentation statistique de la population serait une bonne façon de former une assemblée ou un gouvernement implique quelque chose de plus subtil mais essentiel : cela place l’unité de la nation comme l’objectif ultime du gouvernement, à travers la recherche d’unité et de consensus chez les délégués. Quand on revient à la source mythologique de Chouard, la démocratie athénienne, on se rend vite compte que cette notion d’unité sacrée de la cité, contre les cités environnantes, est la base même de la vie politique. La politique athénienne est toute entière conditionnée par la politique de puissance (Athènes a combattu, vaincu et colonisé nombre de cités et de territoires, auxquels elle n’a pas exporté sa démocratie). Il est aussi assez significatif de voir que le développement de la démocratie athénienne est intimement lié aux guerres menées par la cité, contre les autres cités grecques ou contre la Perse.

Est-ce que l’unité d’une nation et sa politique de puissance sont les objectifs ultimes d’une politique ? Chez certains courants politiques, oui, mais ils sont généralement crispés le bras tendu.

Un autre effet pervers de cette conception « unitaire » de la société, c’est la négation totale des antagonismes qui peuvent exister en son sein. Laisser la désignation des législateurs au hasard suppose en effet que toutes les idées se valent, et même au delà, dans la bouche de Chouard cela suppose même que les idées sont nuisibles, et qu’il faut se choisir des gouvernants « qui n’ont aucune idée préconçue » sur la politique et le pouvoir.

C’est très dangereux sur au moins deux aspects : l’exclusion de ceux qui ne pensent pas dans ce cadre de l’unité absolue du peuple/nation/corps social, et la réduction du politique à de la vulgaire gestion.

Sur le premier point, c’est assez évident : si les gouvernants doivent arriver au pouvoir « sans idée préconçue », alors cela exclut de fait tous ceux qui s’intéressent à la conduite des affaires. Ambitieux, certes, mais aussi militants, ou simplement personnes intéressées. On touche là une contradiction majeure, dans le sens ou cette conception du tirage au sort exclut du pouvoir non seulement ceux qui pourraient le dévoyer, mais aussi tous ceux qui pourraient en faire un usage légitime et réfléchi. C’est même encore plus grave, car si le but ultime c’est la conduite apaisée de la société sous la bannière d’une unité consensuelle, cela signifie que refuser ce consensus, par exemple en estimant qu’il y a des parties de la société qui n’ont pas tous les mêmes intérêts, c’est de fait se retrouver exclu de la société. Encore une fois un grand pas de franchi dans le respect de la liberté individuelle, en somme.

Le second point, celui de la gestion, est encore plus simple : prétendre que les opinions politiques de dirigeants n’ont aucune importance, ce qui est sous-entendu par la désignation au hasard, cela veut dire en creux qu’il n’existe qu’une seule bonne façon de gouverner, et que cette bonne façon de gouverner peut émerger « naturellement ». Les partisans du tirage au sort ne sont pas les premiers à formuler cette hypothèse, elle est même très classique et répandue : c’est l’hypothèse de gouvernement libérale, qui considère qu’il n’y a qu’une seule façon de « gérer » la société, la « bonne gouvernance ». Quand on sait, et sur ce point Chouard le dit également, que c’est précisément cette hypothèse de gouvernement libérale qui décrédibilise toute alternative politique, peut-on croire 5 secondes que de rester dans cette conception du gouvernement, ce que font un peu sans le savoir les partisans du tirage au sort, produira des effets différents du système actuel ?

L’impensé de la démocratie directe : le statut social.

Ces deux points nous amènent en dernière instance à l’oubli fondamental et à l’erreur d’analyse de Chouard. Persuadé que tout part de la politique « de chambre », il pose comme fondement de ses réflexions le fait que le système de la démocratie libérale a engendré une caste de gouvernants qui ne représentent que les plus riches, les puissants, au mépris du peuple et donc de la démocratie.

En posant clairement cette hypothèse par écrit on devrait rapidement voir ou ça cloche : toute l’histoire nous montre que ce sont les classes dominantes qui forgent les systèmes de gouvernement et pas le contraire (avec quelques concessions à leurs opposants pour garantir un minimum de paix). La féodalité a été forgée par la noblesse d’épée sur la base des stratégies de défense de chaque clan ou famille. La monarchie absolue a été fondée face à cette noblesse d’épée trop instable par quelques branches nobles qui avaient l’ascendant moral, militaire et financier pour s’imposer. Et enfin, la Révolution Française a eu lieu après 150 ans de montée en puissance de la bourgeoisie des villes, commerçants, banquiers et manufacteurs, qui avait alors pris la place de financiers du régime et a pu capitaliser politiquement sur la colère populaire.

On passera assez vite sur le fait que le caractère foncièrement élitiste et bourgeois du gouvernement aie été instauré en grande partie par Napoléon et la Restauration, c’est à dire par deux formes différentes de contre-révolution menées pour éviter à la partie populaire et radicale (le peuple de paris, les babouvistes) de continuer le processus de transformation sociale, mais il faut le noter car cela met par terre toute la justification « historique » des partisans du tirage au sort.

Bref, un tirage au sort sans transformation de l’ordre économique et social produirait-il une classe dirigeante différente ? Peut-être. Produirait-il des orientations politiques différentes ? Assurément pas tant que le pouvoir d’influence (lobbying, médias de masse, chantage économique) reste dans les mains de la même oligarchie.
Or, le but de la démocratie réelle n’est-il pas de permettre une politique d’intervention publique au service du peuple ? Peut-on parler de démocratie pour un système qui changerait le visage des personnes mais permettrait de faire perdurer la déviation de l’action publique en faveur de ceux qui ont déjà tout ?

Peut-on utiliser le tirage au sort dans une perspective de libération sociale ?

A ce stade, normalement les partisans du tirage au sort vont rétorquer l’argument suivant : « On utilise déjà le tirage au sort pour les jurys d’assises ! ».

C’est vrai. Mais dans ce cas il faut aller jusqu’au bout, et savoir de quoi on parle : un jury a pour rôle d’étudier un dossier, avec l’aide de magistrats (les juges, mais aussi les avocats et le procureur, qui leur fournissent l’information lors de la procédure). De ce dossier il doit dire s’il pense l’accusé coupable ou non coupable.

Cela n’a aucun rapport avec la rédaction des lois !  Il ne s’agit même pas d’appliquer la loi existante non plus, mais simplement de déterminer, sur la base de l’information disponible, si l’accusé a commis ou non un crime. C’est ensuite aux juges de fixer la peine et tout l’attirail juridique.

Bref, c’est hors sujet. Ceci dit il faut se demander si le tirage au sort ne pourrait pas, malgré tout, participer à une meilleure démocratie.

On peut d’emblée voir trois effets vertueux :

  • la constitution de jurys « sociologiquement neutres »
  • l’impossibilité de faire carrière de fonctions tirées au sort
  • vertus d’éducation populaire à la participation politique, des citoyens ayant été tirés au sort pour une fonction pouvant alors trouver un intérêt aux affaires de la cité.

On l’a vu largement dans les parties précédentes, envisager le tirage au sort comme mode de désignation de ceux qui créent la loi aurait de multiples effets délétères, essentiellement par la négation de l’existence d’intérêts opposés. Cela signifie en revanche que c’est une option potentiellement intéressante dans des cas ou ces antagonismes sociaux n’ont pas cours.

On peut par exemple créer des jurys de contrôle citoyen qui ne seront alors pas dominés par l’un ou l’autre parti afin de contrôler l’action publique. On peut également envisager de coupler ce système aux scrutins électifs de listes, afin de résoudre le problème de la parité et du « placement ». Au lieu de définir des têtes de liste, ce qui crée des jeux de pouvoir à l’infini à l’intérieur des partis et corrompt la bataille politique en soi, on peut envisager une atténuation de ces effets en tirant au sort le nombre d’élus défini par le scrutin proportionnel, sur la liste. Cinq élus de tel parti ne seraient pas forcément les 5 premiers de liste, mais cinq tirés aléatoirement sur la liste. On peut même élargir encore en organisant des charges tournantes, etc.

Bref, il existe un éventail de domaines ou l’idée n’est pas sans intérêt, mais cela suppose trois restrictions :

  • que le tirage au sort se fasse au sein de groupes déterminés ayant une convergence d’intérêt réelle et non fantasmée (un parti politique, un conseil de surveillance citoyen local)
  • que le tirage au sort ne remplace pas l’acte de choix politique et de choix de l’orientation de société que constitue le vote, le choix de tel ou tel parti pour légiférer ou gouverner.
  • que le tirage au sort seul et pour lui-même ne remplace pas des mécanismes de contrôle de la vie politique assez stricts. D’ailleurs, pour revenir à la source mythique de ses partisans, c’est un principe qui avait déjà été bien compris par la démocratie athénienne.

Pour conclure, j’aimerais rappeler qu’il n’existe ni société sans violence, ni système politique « parfait », et que la meilleure façon de tendre vers la meilleure démocratie réelle, c’est de le garder toujours à l’esprit pour prévoir les moyens de dissiper et gérer violence et injustices résiduelles de tout système, même le plus démocratique et humaniste. Choisir les législateurs au hasard n’adresse aucune de ces nécessités.


DISCLAIMER : règles de débat démocratique. Les fans de Chouard étant généralement pour le moins prolixes, voici quelques règles pour les commentaires. Non respect de ces règles = suppression. Je répondrai au reste, si j’ai le temps et la motivation (j’ai pas que ca à faire).

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